Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
JOUE L 212 du 7 août 2001
CELEX : 32001L0055
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 07-08-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31-12- 2002.
Mots-clés
REFUGIE, ASILE, RETOUR, GUERRE, PERMIS DE SEJOUR, VISA, PROTECTION TEMPORAIRE, AFFLUX MASSIF