Avis du 22 mars 1995 RELATIF A UNE DECISION N0 66-QUATER DU 10-03-1995 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LE NOMBRE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ART. 1 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64-BIS

Version INITIALE

NOR : MCCK9500134S