Décret n°77-456 du 28 avril 1977 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948, MODIFIE PAR LE DECRET 561070 DU 17-10-1956, RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

JORF du 30 avril 1977
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