Résumé

La présente directive entre en vigueur le 08-08-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 30-06-2003. Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JOUE L 304 du 22-11-2011). Rectificatif au règlement susvisé (JOUE L50 du 21-02-2015 p. 48, 49). Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires ; arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Mots-clés

SANTE, INFORMATION, CONSOMMATEUR, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE, LISTE, MENTION, COMPOSANT, ETIQUETAGE, BOISSON GAZEUSE, SECURITE ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, CAFEINE, QUININE, AROMATISANT, PRODUIT ALIMENTAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE