Directive Européenne n°2002-66 du 16 juillet 2002 2002/66/CE DE LA COMMISSION du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°193 du 20 juillet 2002
CELEX : 302L0066
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 août 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2002.La présente directive répercute sur les directives visant les résidus maximaux de pesticides les nouvelles interdictions de substances dans la composition des pesticides introduites par la directive 2002/48/CE.
Mots-clés
PESTICIDE, RESIDU, SANTE, SECURITE ALIMENTAIRE, CONTROLE, INTERDICTION, SUBSTANCE DANGEREUSE, DANGER, ALIMENTATION, ANIMAL, CEREALE, FRUITS ET LEGUMES, VIANDE