Directive Européenne n°2004-2 du 9 janvier 2004 2004/2/CE DE LA COMMISSION du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°14 du 21 janvier 2004
CELEX : 304L0002
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres pour le 31 juillet 2004.
Mots-clés
RESIDU, TMR, TENEUR MAXIMALE, TOXICITE, PESTICIDE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, SANTE, DJA, EXPOSITION JOURNALIERE, RISQUE SANITAIRE, FRUIT, LEGUME, CEREALE, VIANDE