Directive Européenne n°2004-16 du 12 février 2004 2004/16/CE DE LA COMMISSION du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°42 du 13 février 2004
CELEX : 304L0016
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 4 mars 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2004.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, SANTE, EMBALLAGE, BOITE DE CONSERVE, ETAIN, COMPOSANT, COMPOSITION, METHODE, PRELEVEMENT, CONTROLE, TENEUR MAXIMALE, ALIMENT, TOXICITE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR