Décret n°82-94 du 26 janvier 1982 CREATION ET MODIFICATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE (POITIERS-I,POITIERS-II,POITIERS-III,POITIERS-IV,POITIERS-V,POITIERS-VI, POITIERS-VII,CHATELLERAULT-NORD,CHATELLERAULT-OUEST,CHATELLERAULT-SUD)

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 8,6 Mo