Directive Européenne n°2007-55 du 17 septembre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl
JOUE n°243 du 18 septembre 2007
CELEX : 307L0055
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 08-10-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 18-03-2008 et application de ces dispositions à partir du 19-03-2008. Transposition complète par les textes suivans : Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides, arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
Mots-clés
SANTE, RESIDU, AZINPHOS-METHYL, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PESTICIDE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALIMENTATION, ALIMENT, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, CEREALE, PRODUIT CEREALIER, VIANDE, LAIT, PRODUIT LAITIER, OEUF, TRANSPOSITION COMPLETE