Directive Européenne n°2007-54 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique
JOUE n°226 du 30 août 2007
CELEX : 307L0054
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-09-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 18-03-2008 et application de ces dispositions à partir du 18-06-2008. Transposition complète par l'arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques et l'arrêté du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. .
Mots-clés
COMMERCE, INDUSTRIE COSMETIQUE, BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE