Directive Européenne n°2007-15 du 14 mars 2007 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur
JOUE n°75 du 15 mars 2007
CELEX : 307L0015
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 04-04-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 04-04-2008. Transposition complète par l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures.
Mots-clés
CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, SAILLIE EXTERIEURE, AUTOMOBILE, VEHICULE, PROGRES TECHNIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE, DIRECTIVE EUROPEENNE