Directive Européenne n°2007-9 du 20 février 2007 de la Commission modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe
JOUE n°63 du 1 mars 2007
CELEX : 307L0009
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21-03-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-09-2007. Transposition complète par l'arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
Mots-clés
CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, ALDICARBE, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE