Directive Européenne n°2006-113 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)

JOUE n°372 du 27 décembre 2006

CELEX : 306L0113

Résumé

Abrogation de la directive 79-923.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 12-01-2007.

Mots-clés

CONCHYLICULTURE, EAU, EAU DE MER, EAU CONCHYLICOLE, COQUILLAGE, PRODUCTION, POLLUTION, SALUBRITE, QUALITE, PURETE, CULTUR E MARINE, ELEVAGE MARIN