Directive Européenne n°90-612 du 26 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90612 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78663 CEE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 24 novembre 1990
CELEX : 390L0612
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 13-11-1991 (SOIT DANS UN DELAI DE 12 MOIS SUIVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 13-11-1990 - REFERENCE OBLIGATOIRE).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF, EMULSIFIANT, STABILISANT, EPAISSISSANT, GELIFIANT, UTILISATION, PURETE, ANALYSE CHIMIQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR