Directive Européenne n°90-486 du 17 septembre 1990 NO 90486 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84529 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ASCENSEURS MUS ELECTRIQUEMENT
JOCE du 2 octobre 1990
CELEX : 390L0486
Directive européenne :
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TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE 24-03-1991 - SOIT DANS LES 6 MOIS QUI SUIVENT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE (24-09-1990).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ASCENSEUR, ASCENSEUR ELECTRIQUE, ASCENSEUR HYDRAULIQUE, NORME, SECURITE, INSTALLATION