Directive Européenne n°2004-115 du 15 décembre 2004 de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides
JOUE n°374 du 22 décembre 2004
CELEX : 304L0115
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11-01-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 22-06-2005.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION