Directive Européenne n°2006-78 du 29 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques
JOUE n°271 du 30 septembre 2006
CELEX : 306L0078
Directive européenne :
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Modification de l'annexe II de la directive 76-768 précitée.La présente directive entre en vigueur le 03-10-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-03-2007. Transposition complète par l'arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Mots-clés
COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, SOUS-PRODUIT ANIMAL, TRANSPOSITION COMPLETE