Directive Européenne n°2006-40 du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
JOUE n°161 du 14 juin 2006
CELEX : 306L0040
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 04-07-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 04-01-2008.
Mots-clés
CIRCULATION ROUTIERE, SECURITE ROUTIERE, AUTOMOBILE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, EQUIPEMENT DE VEHICULE, CLIMATISATION