Directive Européenne n°97-35 du 18 juin 1997 PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT
Directive Européenne n°97-35 du 18 juin 1997 PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT
JOUE du 27 juin 1997
- CELEX : 397L0035
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
MODIFIE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU 23-04-1990 AFIN DE FACILITER LA COLLECTE DE DONNEES ET D'INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA MISE SUR LE MARCHE DE PRODUITS RENFERMANT DES OGM.ANNEXE III: INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES REQUISES EN CAS DE NOTIFICATION POUR LA MISE SUR LE MARCHE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AVANT LE 31-07-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-06-1997.
- Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, TECHNOLOGIE, BIOTECHNOLOGIE, SANTE PUBLIQUE, OGM, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, DISSEMINATION, INFORMATION, PRODUIT, FABRICANT, EMBALLAGE, ETIQUETAGE
- Observations