Directive Européenne n°97-20 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9720 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72306 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DE VEHICULES
JOUE du 16 mai 1997
CELEX : 397L0020
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MODIFIE LES ART. 1,2,3 DE LA DIRECTIVE 72306 CEE DU 02-08-1972,L'UNE DES DIRECTIVES PARTICULIERES DE LA PROCEDURE DE RECEPTION CE ETABLIE PAR LA DIRECTIVE 70156 CEE DU 06-02-1970.
CONFORMEMENT AUX ART. 3 (PARAG. 4) ET 46 (PARAG. 3) CHAQUE DIRECTIVE PARTICULIERE DOIT CONTENIR UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS REPRENANT LES RUBRIQUES APPROPRIEES DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70156 CEE AINSI QU'UNE FICHE DE RECEPTION SUIVANT LE MODELE DE L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 70156 CEE PRECITEE,DE MANIERE A CE QUE LA RECEPTION PUISSE ETRE INFORMATISEE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 05-06-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, CIRCULATION ROUTIERE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, MOTEUR DIESEL, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, GAZ POLLUANT, RECEPTION CE, FICHE DE RECEPTION CE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS