Directive Européenne n°90-110 du 19 février 1990 DE LA COMMISSION NO 90110 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 15 mars 1990
CELEX : 390L0110
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1990.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENT, COMPOSITION, ADDITIF, COLORANT, FACTEUR DE CROISSANCE