Décret n°82-73 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE A COMPTER DU 01-01-1982

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 12,2 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 4,4 Mo