Directive Européenne n°95-33 du 10 juillet 1995 N0 82471 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 18 juillet 1995
CELEX : 395L0033
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.ENTREE EN VIGUEUR: 07-08-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF, BACTERIE, EMBALLAGE, ETIQUETTE