Résumé

Adoption des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à la présente directive avant le 01-01-1997. Entrée en vigueur de la présente directive le 19-01-1996.

Mots-clés

TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT DE VOYAGEURS, STATISTIQUE, NAVIRE, PASSAGER, MARCHANDISE, COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, FRET, ENREGISTREMENT, NATIONALITE