Directive Européenne n°94-68 du 16 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9468 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78318 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ESSUIE-GLACE ET DE LAVE-GLACE DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 31 décembre 1994
CELEX : 394L0068
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 20-01-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, ESSUIE-GLACE, LAVE-GLACE