Décret n°89-627 du 31 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948 MODIFIE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Décret n°89-627 du 31 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948 MODIFIE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
NOR : SPSP8901583D
JORF du 7 septembre 1989
JORF du 7 septembre 1989
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