Directive Européenne n°97-53 du 11 septembre 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION
JOUE du 20 septembre 1997
CELEX : 397L0053
Directive européenne :
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MODIFIE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79196 CEE,ADAPTANT SON CONTENU PAR L'INTEGRATION DE 7 NOUVELLES NORMES EUROPEENNES ETABLIES PAR LE CENELEC (COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTROTECHNIQUE).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 31-05-1998.JUSQU'AU 30-06-2003,LES ETATS MEMBRES CONTINUENT A APPLIQUER LES MESURES PREVUES A L'ART. 4 DE LA DIRECTIVE 76117 CEE AUX MATERIELS DONT LA CONFORMITE AUX NORMES HARMONISEES PREVUES PAR LA DIRECTIVE 79196 CEE TELLE QUE MODIFIEE EST JUSTIFIEE PAR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE SELON L'ART. 8 DE LA DIRECTIVE 76117 CEE SI CE CERTIFICAT A ETE DELIVRE AVANT LE 30-09-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-10-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, INDUSTRIE ELECTROTECHNIQUE, APPAREIL ELECTRIQUE, MATERIEL ELECTRIQUE, NORME