Directive Européenne n°88-316 du 7 juin 1988 NO 88316 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES
JOCE du 10 juin 1988
CELEX : 388L0316
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, LIQUIDE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONDITIONNEMENT, PRECONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, PREEMBALLAGE, VOLUME, BOISSON, VENTE