Directive Européenne n°2007-11 du 21 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron
JOUE n°63 du 1 mars 2007
CELEX : 307L0011
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21-03-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-09-2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale, arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Mots-clés
CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE