Loi du 2 juillet 1850 DITE GRAMMONT SUR LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Loi du 2 juillet 1850 DITE GRAMMONT SUR LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Recueil Duvergier, page 299
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi Grammont
- loi Grammont [1850]
Version initiale