Directive Européenne n°2005-9 du 28 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique

JOUE n°27 du 29 janvier 2005

CELEX : 305L0009

Résumé

Modification de l'annexe VII de la directive 76/768/CEE du conseil du 27-07- 1976.La présente directive entre en vigueur le 03-02-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 28-07- 2005.Transposée complètement en droit français le 31-07-2005 par l'arrêté du 30-07-2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Mots-clés

PRODUIT COSMETIQUE, PROGRES TECHNIQUE, CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, UTILISATION, ACIDE BENZOIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE