Directive Européenne n°2004-116 du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii
JOUE n°379 du 24 décembre 2004
CELEX : 304L0116
Directive européenne :
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Modification de l'annexe de la directive 82/471/CE.Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30-06- 2005.La présente directive entre en vigueur le 13-01-2005.Transposée complètement en droit français le 06-09-2005 par l'arrêté du 29-07-2005 modifiant l'arrêté du 27 août 1987concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux.
Mots-clés
ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, UTILISATION, PRODUIT, INCLUSION, CANDIDA GUILLIERMONDII, TRANSPOSITION COMPLETE