Directive Européenne n°2005-21 du 7 mars 2005 2005/21/CE de la Commission du 7 mars 2005 adaptant au progrès technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
JOUE n°61 du 8 mars 2005
CELEX : 305L0021
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 mars 2006. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 8 mars 2006.Transposée complètement en droit français le 13-12-2005 par l'arrêté du 25-11-2005 modifiant l'arrêté du 13-05-1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées).
Mots-clés
COMMISSION, PROGRES TECHNIQUE, EMISSION DE POLLUANT, MOTEUR DIESEL, PROPULSION DE VEHICULE, RECEPTION DE VEHICULE A MOTEUR, EXIGENCE TECHNIQUE, CARBURANT, TRANSPOSITION COMPLETE