Directive Européenne n°2004-87 du 7 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique
JOUE n°287 du 8 septembre 2004
CELEX : 304L0087
Directive européenne :
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Modification de l'annexe III de la directive 76/768/CEE.La présente directive entre en vigueur le 11 septembre 2004.
Mots-clés
COMMERCE, DIRECTIVE, COMMISSION, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, MODIFICATION, CONSEIL, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, ANNEXE, COMITE SCIENTIFIQUE, TEINTURE CAPILLAIRE, SCCNFP, EVALUATION, TABLEAU