Directive Européenne n°2000-6 du 29 février 2000 VINGT-QUATRIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°56 du 1 mars 2000
CELEX : 300L0006
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 4 mars 2000. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2000. La présente directive actualise les annexes de la directive 76/768/CEE du 27-07-1976 en ce qui concerne les risques de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine par certains dérivés du suif, ainsi que la composition des crèmes éclaircissantes pour la peau, la teinture des cheveux, et l'utilisation des conservateurs et des produits servant de filtres ultraviolets pour les crèmes solaires.Mots-clés
COSMETIQUE, PRODUIT, INDUSTRIE CHIMIQUE, CHIMIE, AUTORISATION, COMPOSANT, COMPOSITION, TRANSMISSION, ESB, CONSERVA TEUR, COLORATION, TEINTURE, CHEVEU, PEAU, FILTRE, ULTRAVIOLET, CREME SOLAIRE