Résumé

La présente directive entre en vigueur le 12 janvier 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 12 juillet 2003. La présente directive refond et abroge, avec effet le 12 juillet 2003, la directive 93/77/CE du Conseil du 21 septembre 1993 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires. Elle prend en compte les règles prévalant en matière d'étiquetage et de colorants, édulcorants et autres additifs autorisés dans l'alimentation humaine. Abrogation des articles 2 et 8 de la présente directive. Modification de la présente directive par le Règlement délégué (UE) n° 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique (JOUE L288 du 02-10-2014 p.1).

Mots-clés

AGRICULTURE, JUS DE FRUIT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, FABRICATION, NORME, QUALITE, ORIGINE, MARCHE COMMUN, ALIMENTATION HUMAINE, ADDITIF ALIMENTAIRE, DENOMINATION DU PRODUIT, LEGISLATION ALIMENTAIRE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR