Directive Européenne n°2000-11 du 10 mars 2000 VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 2000/11/CE DE LA COMMISSION DU 10/03/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE n°65 du 14 mars 2000
CELEX : 300L0011
Directive européenne :
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MODIFIE LA DIRECTIVE N°76-768. DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES AFIN QUE LES PRODUITS COSMETIQUES QUI SONT MIS A LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR FINAL NE CONTIENNENT PAS LES SUBSTANCES FIGURANT SUR LA LISTE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE N°76-768, TELLE QUE DEFINIE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE.DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PRENDRE LES MESURES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01/06/2000. PRECISE QUE LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 17/03/2000.Mots-clés
DIRECTIVE, COMMISSION EUROPEENNE, PROGRES TECHNIQUE, ADAPTATION, ANNEXE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, PRODUIT COSMETIQUE, COMPOSITION, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, SUBSTANCE, ECHANGE, UTILISATEUR, COMITE SCIENTIFIQUE, AVIS