Résumé

La présente directive entre en vigueur le 03-08-2000. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 03-08-2003. Abrogation de la directive 73/241/CEE du Conseil à compter du 03-08-2003. Modification de la présente directive par le règlement (UE) 1021/2013 du Parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission.

Mots-clés

CACAO, CHOCOLAT, PRODUIT, ALIMENTATION, BEURRE, BEURRE DE CACAO, MATIERE GRASSE VEGETALE, VEGETAL, MATIERE GRASSE, INGREDIENT, POURCENTAGE, FABRICATION, COMMERCE, COMMERCIALISATION, ETIQUETAGE