Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
JOUE L 123 du 17 mai 2003
CELEX : 32003L0030
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17 mai 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2004. Transposition complète en droit français le 14-07-2005 par la loi 2005-781 du 13-07-2005. Modification de l'article 3, abrogation des articles 2, 5 et 6 à compter du 01-04-2010, abrogation à compter du 01-01-2012 de la présente directive.
Mots-clés
BIOCARBURANT, EFFET DE SERRE, PROTOCOLE DE KYOTO, CARBURANT, TRANSPORT, ENERGIE, POLLUTION, REDUCTION, GAZ, BIOMASSE, ESSENCE, POLITIQUE, DEVELOPPEMENT, DISTRIBUTION, OBJECTIF, PART DE MARCHE, STATION SERVICE, AUTOMOBILE, AUTOBUS, NORME, RAPPORT ANNUEL, EMISSION, DIOXYDE DE CARBONE, DIESEL, COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT, POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS, SECURITE D'APPROVISIONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, TRANSPOSITION COMPLETE