Directive Européenne n°2002-23 du 26 février 2002 2002/23/CE DE LA COMMISSION du 26 février 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
JOUE n°64 du 7 mars 2002
CELEX : 302L0023
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 août 2002. La présente directive modifie les directives 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (modifiée), 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (modifiée), et 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. Elle inscrit dans ces directives les teneurs maximales autorisées pour le flupysulfuron-méthyl, la pymétrozine, l'azoxystrobine, et le krésoxym méthyl.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, CEREALE, VIANDE, FRUIT, LEGUME, PESTICIDE, ENVIRONNEMENT, SANTE, TMR, DJ A, TOXICITE, COMITE SCIENTIFIQUE DES PLANTES, OMC