Décret n°84-758 du 7 août 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE (M. JEAN GATEL): IL S'OCCUPE DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS SE RAPPORTANT A L'ECONOMIE SOCIALE

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 6,5 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 19,8 Mo