Arrêté du 8 octobre 1991 PORTANT AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR
NOR : SPSA9102299A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSA9102299A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.