Directive Européenne n°69-493 du 15 décembre 1969 NO 69493 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU VERRE CRISTAL
JOCE du 29 décembre 1969
CELEX : 369L0493
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VERRE, CRISTAL, VERRERIE, INDUSTRIE, CRISTALLERIE, FABRICATION, VERRE AU PLOMB, VERRE BLANC