Arrêté du 5 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1974 MODIFIE FIXANT LES MODELES DE LIVRET DE FAMILLE
NOR : JUSC8820001A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC8820001A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.