Directive 87/164/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, la directive 80/987/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
JOCE L 66 du 11 mars 1987
CELEX : 31987L0164
Directive européenne :
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TRAVAIL, TRAVAILLEUR, CONTRAT DE TRAVAIL, SALARIE, PROTECTION, EMPLOYEUR, INSOLVABILITE, ESPAGNE, EMPLOYE, GENS DE MAISON, EMPLOYE DE MAISON, PROTECTION DU SALARIE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, SOLVABILITE FINANCIERE, SECURITE DU TRAVAIL, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS