Directive Européenne n°78-142 du 30 janvier 1978 NO 78142 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES MATERIAUX ET OBJETS CONTENANT DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 15 février 1978
CELEX : 378L0142
Directive européenne :
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FRAUDE, ALIMENTATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CHLORURE DE VINYLE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, PLASTIQUE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, CONTENANT, MATERIAU, RECIPIENT