Au château des Tuileries, le 23 Avril 1823.
LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;
Vu les lois et réglemens sur la comptabilité et l'administration des communes ;
Vu notre ordonnance du 14 septembre 1822 concernant la comptabilité des dépenses publiques, et qui déclare ses dispositions applicables aux dépenses des communes,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Donné au château des Tuileries, le 23 Avril de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième.
Signé LOUIS.
Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.