Directive Européenne n°76-837 du 25 octobre 1976 NO 76837 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
JOCE du 4 novembre 1976
CELEX : 376L0837
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, MODERNISATION