Directive Européenne n°76-13 du 15 décembre 1975 13EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 7613 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 9 janvier 1976
CELEX : 376L0013
Directive européenne :
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FRAUDE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, PRODUIT CHIMIQUE, ELEVAGE, DIRECTIVE CEE, ADDITIF