Directive Européenne n°76-546 du 8 juin 1976 14EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76546 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 22 juin 1976
CELEX : 376L0546
Directive européenne :
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FRAUDE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAL, ALIMENT, PRODUIT CHIMIQUE, ELEVAGE, DIRECTIVE CEE, ADDITIF